Titre VII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier. Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article L371-1, Code général de la fonction publique
• Article L371-2, Code général de la fonction publique
• Article L371-3, Code général de la fonction publique

Chapitre II. Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

• Article L372-1, Code général de la fonction publique
• Article L372-2, Code général de la fonction publique