Titre II. OBLIGATIONS
Chapitre Ier. Obligations générales
- Article L121-1, Code général de la fonction publique
- Article L121-2, Code général de la fonction publique
- Article L121-3, Code général de la fonction publique
- Article L121-4, Code général de la fonction publique
- Article L121-5, Code général de la fonction publique
- Article L121-6, Code général de la fonction publique
- Article L121-7, Code général de la fonction publique
- Article L121-8, Code général de la fonction publique
- Article L121-9, Code général de la fonction publique
- Article L121-10, Code général de la fonction publique
- Article L121-11, Code général de la fonction publique
Chapitre II. Prévention des conflits d'intérêts et d'infractions pénales
Chapitre IV. Contrôle et conseil
- Section 1. Personnes responsables
- Section 2. Contrôle des activités lucratives des agents ayant cessé leurs fonctions
- Section 3. Contrôle préalable à la nomination ou à la réintégration
- Section 4. Recommandations et avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Section 5. Dispositions particulières
Chapitre V. Responsabilités