Titre Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier. Organisation en corps et cadres d'emplois

• Article L411-1, Code général de la fonction publique
• Article L411-2, Code général de la fonction publique
• Article L411-3, Code général de la fonction publique
• Article L411-4, Code général de la fonction publique
• Article L411-5, Code général de la fonction publique
• Article L411-6, Code général de la fonction publique
• Article L411-7, Code général de la fonction publique
• Article L411-8, Code général de la fonction publique
• Article L411-9, Code général de la fonction publique

Chapitre II. Emplois supérieurs

• Section 1. Fonction publique de l'Etat
• Section 2. Fonction publique territoriale
• Section 3. Fonction publique hospitalière

Chapitre III. Lignes directrices de gestion

• Article L413-1, Code général de la fonction publique
• Article L413-2, Code général de la fonction publique
• Article L413-3, Code général de la fonction publique
• Article L413-4, Code général de la fonction publique
• Article L413-5, Code général de la fonction publique
• Article L413-6, Code général de la fonction publique
• Article L413-7, Code général de la fonction publique

Chapitre IV. Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Statuts spéciaux

Chapitre V. Dispositions propres à la fonction publique territoriale

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Dispositions propres à certains cadres d'emplois et emplois

Chapitre V. Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Dispositions propres à certains corps et emplois

Chapitre VII. Dispositions propres à la Ville de Paris et à ses établissements publics

• Article L417-1, Code général de la fonction publique
• Article L417-2, Code général de la fonction publique
• Article L417-3, Code général de la fonction publique
• Article L417-4, Code général de la fonction publique
• Article L417-5, Code général de la fonction publique