Titre Ier. REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Chapitre Ier. Représentation des agents

• Article L211-1, Code général de la fonction publique
• Article L211-2, Code général de la fonction publique
• Article L211-3, Code général de la fonction publique
• Article L211-4, Code général de la fonction publique

Chapitre II. Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical

• Section 1. Position statutaire
• Section 2. Avancement des fonctionnaires
• Section 3. Entretien annuel
• Section 4. Acquis de l'expérience professionnelle

Chapitre III. Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales

• Section 1. Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat
• Section 2. Facilités accordées aux organisations syndicales

Chapitre IV. Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux

• Section 1. Congés de formation
• Section 2. Facilités accordées aux représentants syndicaux

Chapitre V. Congés et facilités accordées aux agents

• Section 1. Congé pour formation syndicale
• Section 2. Facilités accordées aux agents

Chapitre VI. Assistance dans l'exercice de recours administratifs

• Article L216-1, Code général de la fonction publique
• Article L216-2, Code général de la fonction publique
• Article L216-3, Code général de la fonction publique