Titre V. CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI
Table des matières
- Article L550-1, Code général de la fonction publique
- Chapitre Ier. Démission
- Chapitre II. Rupture conventionnelle
- Chapitre III. Licenciement
- Chapitre IV. Fin de contrat
- Chapitre V. Cessation anticipée d'activité en lien avec une exposition à l'amiante
- Chapitre VI. Admission à la retraite
- Chapitre VII. Régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public