Titre II. PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

Chapitre Ier. Conseil médical et médecins agréés

• Article L821-1, Code général de la fonction publique

Chapitre II. Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles

• Section 1. Congés de maladie
• Section 2. Congés de longue maladie
• Section 3. Congés de longue durée
• Section 4. Accidents de service et maladies professionnelles
• Section 5. Congé accordé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre
• Section 6. Situation administrative des agents en congé pour raison de santé

Chapitre IV. Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle

• Article L824-1, Code général de la fonction publique
• Article L824-2, Code général de la fonction publique

Chapitre V. Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique

• Article L825-1, Code général de la fonction publique
• Article L825-2, Code général de la fonction publique
• Article L825-3, Code général de la fonction publique
• Article L825-4, Code général de la fonction publique
• Article L825-5, Code général de la fonction publique
• Article L825-6, Code général de la fonction publique
• Article L825-7, Code général de la fonction publique
• Article L825-8, Code général de la fonction publique

Chapitre VI. Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions

• Section 1. Dispositions communes
• Section 2. Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière
• Section 3. Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre VII. Protection sociale complémentaire

• Section 1. Dispositions communes
• Section 2. Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

Chapitre VIII. Dispositions liées au décès

• Section 1. Prestations liées au décès

Chapitre IX. Dispositions propres aux agents contractuels

• Article L829-1, Code général de la fonction publique
• Article L829-2, Code général de la fonction publique