Titre VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Chapitre Ier. Instances de dialogue social en cas de création de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux

• Article L281-1, Code général de la fonction publique
• Article L281-2, Code général de la fonction publique
• Article L281-3, Code général de la fonction publique

Chapitre II. Organismes consultatifs particuliers de la fonction publique hospitalière

• Section 1. Commissions administratives paritaires nationales
• Section 3. Assistance publique-hôpitaux de Paris