Titre IV. RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS
Chapitre Ier. Détachement d'office
- Article L441-1, Code général de la fonction publique
- Article L441-2, Code général de la fonction publique
- Article L441-3, Code général de la fonction publique
- Article L441-4, Code général de la fonction publique
- Article L441-5, Code général de la fonction publique
- Article L441-6, Code général de la fonction publique
- Article L441-7, Code général de la fonction publique
- Article L441-8, Code général de la fonction publique
- Article L441-9, Code général de la fonction publique
Chapitre II. Mobilité des fonctionnaires de l'Etat en cas de réorganisation d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements
- Article L442-1, Code général de la fonction publique
- Article L442-2, Code général de la fonction publique
- Article L442-3, Code général de la fonction publique
- Article L442-4, Code général de la fonction publique
- Article L442-5, Code général de la fonction publique
- Article L442-6, Code général de la fonction publique
- Article L442-7, Code général de la fonction publique
- Article L442-8, Code général de la fonction publique
- Article L442-9, Code général de la fonction publique
Chapitre III. Situation des agents territoriaux en cas de réorganisation territoriale
Chapitre IV. Situation des agents hospitaliers en cas de transfert ou de regroupement d'activités à caractère sanitaire ou social
Chapitre V. Situation des agents contractuels en cas de transfert d'activité entre personnes morales de droit public ou de droit privé
- Article L445-1, Code général de la fonction publique
- Article L445-2, Code général de la fonction publique
- Article L445-3, Code général de la fonction publique
- Article L445-4, Code général de la fonction publique
- Article L445-5, Code général de la fonction publique
- Article L445-6, Code général de la fonction publique