Chapitre Ier. Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article 231-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Aides à l'art et essai (abrogé)
• Sous-section 2. Aides à la programmation difficile (abrogé)
• Sous-section 3. Commissions consultatives (abrogé)

Section 2. Aides financières automatiques (abrogé)

• Article 231-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section unique. Allocations directes (abrogé)

Section 3. Aides financières sélectives (abrogé)

• Article 231-11, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Aides à l'art et essai (abrogé)
• Sous-section 2. Aides à la programmation difficile (abrogé)
• Sous-section 3. Commissions consultatives (abrogé)