Aides à l'écriture (article 212-18)
Liste des documents justificatifs : 1° Un synopsis (développé ou traitement) ; 2° Un résumé (3 lignes maximum) ; 3° Une note d'intention du ou des auteurs ; 4° Un curriculum vitae du ou des auteurs et du réalisateur, indiquant notamment leur filmographie (mettre en évidence les œuvres qui rendent éligible à l'aide à l'écriture) ; 5° Eventuellement, la liste des personnes qui vont collaborer à l'écriture du scénario (co-auteurs ou consultants) ; 6° Eventuellement, une copie vidéo de la ou des œuvres cinématographiques précédemment réalisées ; 7° Eventuellement, lorsque le projet est adapté d'une œuvre préexistante, une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs de l'œuvre originaire et/ ou de ses ou de leurs ayants-droit ; 8° Eventuellement, dans le cas d'un projet d'œuvre d'animation, des éléments graphiques.
