Chapitre Ier. Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
Section 1. Dispositions générales (abrogé)
- Article 211-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Sous-section 1. Conditions relatives aux bénéficiaires (abrogé)
- Sous-section 2. Conditions relatives aux œuvres (abrogé)
- Sous-section 3. Conditions relatives au mode de production (abrogé)
- Sous-section 3 bis. Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique (abrogé)
- Sous-section 3 ter. Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel (abrogé)
- Sous-section 4. Conditions relatives à l'intensité des aides (abrogé)
- Sous-section 5. Dispositions relatives au contrôle du coût de production (abrogé)
Section 2. Aides financières automatiques (abrogé)
Section 3. Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1. Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2. Aides à la production avant réalisation (abrogé)
- Sous-section 2 bis. Aides à la production de films de genre (abrogé)
- Sous-section 3. Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation (abrogé)
- Sous-section 4. Aides après réalisation (abrogé)
- Sous-section 5. Aides à la création de musiques originales (abrogé)
- Sous-section 6. Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (abrogé)
- Sous-section 7. Commissions consultatives (abrogé)