Chapitre II. Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article 212-1 A, Code du cinéma et de l'image animée

Section 2. Aides financières automatiques (abrogé)

• Article 212-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section unique. Allocations directes (abrogé)

Section 3. Aides financières sélectives (abrogé)

• Article 212-8, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Aides à la conception de projets (abrogé)
• Sous-section 2. Aides à l'écriture de scénario (abrogé)
• Sous-section 3. Aides à la réécriture de scénario (abrogé)
• Sous-section 4. Aides au développement de projets (abrogé)
• Sous-section 5. Commissions consultatives (abrogé)