Aides à la création de musiques originales (article 211-145)
Liste des documents justificatifs : 1° Soit une note d'intention émanant conjointement du compositeur et du réalisateur sur le projet musical, soit deux notes d'intention émanant d'une part du compositeur et, d'autre part, du réalisateur. Dans tous les cas, chaque note doit être co-signée par le compositeur et le réalisateur ; 2° La date à laquelle le compositeur a intégré le projet d'œuvre ; 3° La liste des musiques additionnelles à la musique originale ; 4° Le synopsis de l'œuvre cinématographique (3 pages maximum) ; 5° Eventuellement, des documents évoquant l'univers de l'œuvre (photos, etc.) ; 6° Un curriculum vitae du réalisateur et du compositeur avec, le cas échéant, la liste des collaborations antérieures de chacun ; 7° La liste artistique ; 8° Le devis de l'œuvre cinématographique ; 9° Le devis de fabrication de la musique originale, cosigné par l'entreprise de production et le compositeur ; 10° Le plan de financement de l'œuvre cinématographique ; 11° La filmographie de l'entreprise de production ; 12° Une copie audio d'œuvres de référence du compositeur correspondant éventuellement à des collaborations antérieures du compositeur et du réalisateur ; 13° Eventuellement, une copie audio de la musique originale de l'œuvre cinématographique ; 14° Eventuellement, une copie vidéo de l'œuvre...
