Chapitre II. Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article 232-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 232-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 232-3, Code du cinéma et de l'image animée

Section 2. Aides financières automatiques (abrogé)

• Article 232-4, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Allocations d'investissement (abrogé)

Section 3. Aides financières sélectives (abrogé)

• Sous-section 1. Dispositions générales (abrogé)
• Sous-section 2. Aides à la petite et moyenne exploitation (abrogé)
• Sous-section 3. Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer (abrogé)
• Sous-section 4. Commission consultative (abrogé)