Chapitre unique (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article 221-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 221-1-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Conditions relatives aux bénéficiaires (abrogé)
• Sous-section 2. Conditions relatives à l'intensité des aides (abrogé)

Section 2. Aides financières automatiques (abrogé)

• Article 221-5, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Allocations d'investissement (abrogé)
• Sous-section 2. Allocations directes (abrogé)

Section 3. Aides financières sélectives (abrogé)

• Sous-section 1. Aides à la distribution d'œuvres inédites (abrogé)
• Sous-section 2. Aides à la distribution d'œuvres de répertoire (abrogé)
• Sous-section 3. Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public (abrogé)
• Sous-section 4. Aides à la structure (abrogé)
• Sous-section 5. Commissions consultatives (abrogé)