Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France

JurisdictionFrance
Enactment Date12 avril 2024
Date de publication14 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/12/ECOI2406787D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/12/2024-340/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 14 avril 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049410734
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