March 22, 2024
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- Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture dans la branche professionnelle « création contemporaine » et dans le domaine d'activité « textile »
- Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
- Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 19 mars 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés SO SEXY & SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mars 2024 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie et patrimoine bâti de la Haute-Savoie
- Décret n° 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)