Arrêté du 25 septembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires de police)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2023
Enactment Date25 septembre 2023
Date de publication09 décembre 2023
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000048542287
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