May 21, 2023
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 41 à 49)
- Décret du 19 mai 2023 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 20 mai 2023 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Décret du 17 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décision n° 2023/61/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée
- Arrêté du 26 avril 2023 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 19 mai 2023 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme MOREL (Anissia)
- Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture
- Décret du 20 mai 2023 portant affectation d'un officier général