May 07, 2023
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- Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 64)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
- Arrêté du 3 mars 2023 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs
- Arrêté du 12 avril 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 12 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques