Arrêté du 12 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 7 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047525277
Date de publication07 mai 2023
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date12 avril 2023


Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 12 avril 2023, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n°...

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