October 05, 2022

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Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 30 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n° 2022-1288 du 4 octobre 2022 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code pénitentiaire (décrets simples) applicables dans les îles Wallis et Futuna

Documents et publications

Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire

Décision n° 52556 du 23 septembre 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2022)

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