July 10, 2022
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- Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
- Décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
- Arrêté du 28 juin 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant désignation du président du comité du secret statistique
- Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
- Décret du 9 juillet 2022 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
- Arrêté du 4 juillet 2022 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2023
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau