Décret du 9 juillet 2022 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0159 du 10 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046029062
Date de publication10 juillet 2022
CourtPrésidence de la république,Présidence de la République
Enactment Date09 juillet 2022


Ministère des armées


Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est nommé pour prendre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT