May 08, 2022
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- Délibération n° 2022-054 du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à sa présidente et à sa vice-présidente déléguée
- Arrêté du 6 mai 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 5 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de recrutement d'un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, dans les spécialités liées au secteur immobilier, au titre de l'année 2022
- Arrêté du 5 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 21 avril 2022 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 3 mai 2022 fixant le montant de la deuxième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021