Arrêté du 5 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 8 mai 2022
Record NumberJORFTEXT000045767468
Date de publication08 mai 2022
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date05 mai 2022


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 5 mai 2022, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi...

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