November 16, 2021
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- Arrêté du 9 novembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 12 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant ouverture de concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine par le centre de gestion de la Côte-d'Or (session 2022)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)