September 23, 2021
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- Avis administratifs
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Ordre du jour
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de la Casa de Velázquez
- Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
- Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. CHEREIL de la RIVIÈRE (Arnauld)
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant agrément de la société de coordination « ACELIA, société anonyme de coordination »