Arrêté du 14 septembre 2021 portant agrément de la société de coordination « ACELIA, société anonyme de coordination »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044087600
Date de publication23 septembre 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/14/TREL2119385A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0222 du 23 septembre 2021
CourtMinistère de la transition écologique
Enactment Date14 septembre 2021


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 14 septembre 2021, la société de coordination « ACELIA, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Guéret (23), est...

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