May 18, 2021
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- Arrêté du 10 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Documents et publications
- Recommandations en urgence du 16 avril 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)
- Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 12 mai 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret