Documents et publications

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0114 du 18 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043507189
Published date18 mai 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


Documents parlementaires
Dépôt du lundi 17 mai 2021
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2021, de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4159.


Dépôt de rapports d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2021, de Mme Sereine Mauborgne, un rapport d'information n° 4157, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de celle-ci au cours des années 2019 et 2020.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2021, de Mme Nicole Trisse, un rapport d'information n° 4158, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021.


Distribution de documents en date du mardi 18 mai 2021
Rapports


N° 4146. - Rapport de M. Stéphane Mazars au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...

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