Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Documents et publications

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0114 du 18 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043507189
Date de publication18 mai 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


Documents parlementaires
Dépôt du lundi 17 mai 2021
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2021, de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4159.


Dépôt de rapports d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2021, de Mme Sereine Mauborgne, un rapport d'information n° 4157, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de celle-ci au cours des années 2019 et 2020.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2021, de Mme Nicole Trisse, un rapport d'information n° 4158, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021.


Distribution de documents en date du mardi 18 mai 2021
Rapports


N° 4146. - Rapport de M. Stéphane Mazars au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT