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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0114 du 18 mai 2021
Date de publication18 mai 2021
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Record NumberJORFTEXT000043507143


En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion (DGT - RT 2) - 39/43, quai André Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations...

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