February 25, 2021
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- Documents et publications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
- Arrêté du 12 février 2021 portant report de crédits
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes - Bretagne
- Décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
- Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 18 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
- Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels