January 21, 2021
Toutes
- Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021
- Documents et publications
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux - Mme ZVENIGORODSKY (Camille)
- Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 19 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)