August 09, 2020
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- Décret n° 2020-1014 du 7 août 2020 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises
- Arrêté du 7 août 2020 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
- Arrêté du 31 juillet 2020 abrogeant l'arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Eure-et-Loir
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 4 août 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de la société de coordination « Val de France - L'habitat des territoires »
- Décision du 10 juillet 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et recherche du service de santé des armées
- Arrêté du 6 août 2020 portant nomination (administration centrale)