Arrêté du 4 août 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042221028
Date de publication09 août 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/4/MICC2021134A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0195 du 9 août 2020
CourtMinistère de la culture
Enactment Date04 août 2020


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 4 août 2020, le GIP MIPIH, sis 2 bis, impasse Michel-Labrousse, 31000 Toulouse, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Toulouse (12, rue Michel-Labrousse, 31036 Toulouse Cedex 1) et Amiens (45, boulevard Ambroise-Paré, 80000 Amiens).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois...

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