July 12, 2020
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- Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de circulation pour les véhicules porte-automobiles les lundi 13 juillet, mardi 14 juillet et mercredi 15 juillet 2020
- Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
- Décret du 10 juillet 2020 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 59)
- Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels