March 01, 2020
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- Ordre du jour
- Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 84 à 99)
- Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
- Arrêté du 27 février 2020 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 45 East 68th Street à New York, New York - Etats-Unis
- Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
- Arrêté du 27 février 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
- Décret du 28 février 2020 portant classement parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône des étangs de Saint-Blaise et de la forêt de Castillon sur le territoire des communes de Saint-Mitre-les-Remparts et de Port-de-Bouc