December 14, 2019
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- Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Documents déposés
- Arrêté du 9 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
- Décision du 12 décembre 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Décret du 12 décembre 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 12 décembre 2019 prorogeant les effets du décret du 6 janvier 2000 en tant qu'il déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne et ceux du décret du 30 décembre 2009 prorogeant jusqu'au 7 janvier 2020 les effets du décret du 6 janvier 2000
- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Décisions du 2 décembre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique