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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 14 décembre 2019
Date de publication14 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039508473


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 11 décembre 2019
Dépôt d'un projet de loi


N° 202 (2019-2020) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 203 (2019-2020) Rapport fait par M. Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL, sénateurs, et M. Bruno QUESTEL, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
N° 204 (2019-2020) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un...

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