December 07, 2019
Toutes
- Situation mensuelle de l'Etat (octobre 2019)
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal territorial (session 2020) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 5 décembre 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution de fonctions au BRGM
- Arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)