September 17, 2019
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- Arrêté du 10 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 13 septembre 2019
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9251
- Rapports au parlement
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Vendée)
- Décision n° 2019-15 du 3 septembre 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9250
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 46 à 58)
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 13 septembre 2019