July 12, 2019
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- Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2019 relatif à la modification de l'arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination des personnalités membres du conseil consultatif du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Hôpital de Cerdagne »
- Arrêté du 3 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)