April 11, 2019
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- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 8 avril 2019
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
- Décret du 10 avril 2019 portant nomination de la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme JODER (Mélanie)
- Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
- Décret du 10 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète des Andelys (classe fonctionnelle III) - Mme SENE-ROUQUIER (Virginie)
- Arrêté du 4 avril 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret n° 2019-293 du 9 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bagdad le 31 octobre 2010 (1)
- Arrêté du 8 mars 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)