January 24, 2019
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- Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision n° 2018-TO-24 du 14 décembre 2018 modifiant la décision n° 2016-TO-18 du 20 septembre 2016 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade
- Décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III »
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne
- Décret du 22 janvier 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers. - Organisation, fonctionnement et déontologie
- Décision n° 2018-RM-25 du 4 décembre 2018 modifiant le nom du titulaire association Radio Case Infos
- Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte