November 22, 2018
Toutes
- Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant nomination du référent déontologue du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Drôme)
- Ordre du jour
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France
- Décret n° 2018-1015 du 21 novembre 2018 modifiant la composition du conseil national de l'industrie