November 13, 2018
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission)
- Cours indicatifs du 12 novembre 2018 communiqués par la Banque de France
- Délibération du 30 octobre 2018 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique
- Décision n° 2018-AG-44 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE »
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires