October 06, 2018
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- Arrêté du 2 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, organisé par les services du Premier ministre, réservé aux agents titulaires des services du Premier ministre, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, au titre de l'année 2019
- Décret n° 2018-849 du 4 octobre 2018 modifiant le code des postes et des communications électroniques, pris pour l'application de l'article L. 33-11 de ce code
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 3 octobre 2018
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat)
- Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)