November 28, 2017
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- Documents et publications
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des travaux publics (employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
- Arrêté du 22 novembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Commissions et organes de contrôle
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Ordre du jour