November 23, 2017
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- Cours indicatifs du 22 novembre 2017 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Délégations parlementaires
- Décret n° 2017-1597 du 21 novembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
- Rapport relatif au décret n° 2017-1598 du 21 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Décret du 22 novembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur pour le numérique - M. MARTINON (David)
- Ordre du jour
- Résultats du tirage du Loto du lundi 20 novembre 2017